prélèvement

prélèvement [ prelɛvmɑ̃ ] n. m.

• 1767; de prélever

1 ♦ L'action de prélever; la quantité qu'on prélève. Prélèvement d'un échantillon d'une marchandise (pour en vérifier la nature, la qualité). Prélèvement sanguin. Absolt Faire un prélèvement (d'organe, de tissu, etc.),en vue d'une analyse (⇒ biopsie) , d'une transplantation. — (Abstrait) « Un effroyable prélèvement d'intérêts » (Balzac). ⇒ ponction, saignée. Prélèvement automatique sur un compte bancaire. Avis, autorisation de prélèvement. Prélèvement obligatoire : impôt ou cotisation sociale. Prélèvement libératoire, forfaitaire sur les revenus des obligations.

2 ♦ Dr. Bien qu'une personne, copropriétaire de certaines possessions, prend avant le partage. Prélèvement mobilier, immobilier. ⇒ distraction (1^o).

● prélèvement nom masculin Action de prélever une matière, une somme d'argent, etc. ; somme prélevée. Opération par laquelle le copropriétaire d'une masse de biens se paie de ce qui lui est dû avant tout partage ; biens ainsi prélevés. Recueil d'un échantillon biologique d'un organe, d'un tissu ou d'un liquide. Échantillon organique ou liquide recueilli pour examen. ● prélèvement (expressions) nom masculin Prélèvement automatique, virement effectué, à des périodes et pour des montants fixes, par un établissement financier, après autorisation du titulaire du compte. Prélèvement extérieur, ponction réalisée sur l'économie d'un pays par l'augmentation du prix d'une marchandise que ce pays doit importer. Prélèvement libératoire ou forfaitaire, retenue, concernant les obligations ou les autres placements à revenu fixe, opérée sur les revenus de ces placements et versée à l'administration fiscale. Prélèvements obligatoires, ensemble des charges fiscales et sociales grevant les contribuables.

prélèvement

n. m.

d1./d Action de prélever.

|| CHIR Opération par laquelle on prélève (un morceau d'un tissu, un organe, un liquide organique). Prélèvement sanguin.

d2./d Ce qui est prélevé.

— Prélèvement automatique sur un compte bancaire: règlement d'une facture, d'une échéance directement sur le compte du débiteur.

— Prélèvements obligatoires: ensemble des impôts et des cotisations sociales obligatoires.

⇒PRÉLÈVEMENT, subst. masc.

A. — [Corresp. à prélever A] Action de prélever une portion de quelque chose sur un tout, une partie d'un ensemble; p.méton., résultat de cette action, quantité ainsi prélevée. Prélèvement automatique (d'argent sur un compte bancaire ou postal); prélèvement de troupes. Il lui fut facile de faire des prélèvements de forces au profit de son aile droite qui, parallèlement à notre aile gauche, s'étendait vers le Nord (JOFFRE, Mém., t.1, 1931, p.431). L'autorité française faisait fonctionner une raffinerie qui permettait de fournir le Levant d'essence par prélèvement sur la part de pétrole qui appartenait à la France (DE GAULLE, Mém. guerre, 1956, p.20):

• 1. Là s'éventraient les affaires de banque et de commerce, s'analysaient les entreprises et s'arrachaient les prélèvements de la banque sur tous les bénéfices des industries jugées profitables.

BALZAC, C. Birotteau, 1837, p.271.

— Au fig. Je lui dis de laisser ses affaires en désordre et de se reposer après notre promenade. Il me semble que chaque mouvement est une fatigue pour elle, une usure, un dangereux prélèvement sur la jeunesse (CHARDONNE, Claire, 1931, p.50).

— Spécialement

♦DR. CIVIL. ,,Opération par laquelle une personne prend dans une masse de biens indivis certains biens avant tout partage, en contrepartie de ce qui lui est dû sur la masse`` (Jur. 1981); résultat de cette action. Les prélèvements mobiliers ou immobiliers (CAP. 1936).

♦DR. FISCAL. Prélèvement (fiscal); prélèvement de la dîme, d'un impôt, d'une taxe. La rémunération des travailleurs associés, qui n'auront plus à subir le prélèvement du propriétaire, sera plus large que maintenant (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p.18). L'ordonnance prescrivait un prélèvement sur les patrimoines, une taxe sur les enrichissements acquis au cours de la guerre, une contribution sur les fonds des sociétés, le tout constituant «l'impôt exceptionnel de solidarité nationale» (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p.248).

Prélèvement d'impôt. Ensemble des impôts et des cotisations sociales sur le revenu. Synon. impôt, contribution parafiscale. (Ds BERN.-COLLI Extr. 1976). Prélèvement libératoire (ou forfaitaire). [Depuis 1965] Prélèvement à taux forfaitaire, le plus souvent à option, opéré sur le produit d'un placement à revenu fixe d'un contribuable, tel qu'une obligation, un bon du Trésor, de Caisse de Dépôt, un compte courant d'associés, et exonérant ce contribuable du produit de l'impôt sur le revenu (d'ap. CIDA 1973 et CENECO Entr. 1980). En partic. Dans certains cas, montant définitif de l'impôt net à payer pour le revenu soumis au prélèvement, ne nécessitant plus d'être déclaré avec les autres revenus sur la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu (d'apr. Budgét. 1978).

♦Prélèvement automatique. Opération consistant à faire prélever une somme périodiquement sur un compte bancaire ou postal; p.méton., somme ainsi prélevée.

♦DR. INTERNAT., COMM. EXTÉR. Dans les pays membres de la Communauté européenne, taxe compensatrice variable et temporaire instituée sur certaines denrées agricoles, destinée à ramener les prix au niveau de celui du marché intérieur (d'apr. BAUDHUIN 1968, BARR. 1974 et BERN.-COLLI Extr. 1976).

B. —[Corresp. à prélever B] Action de prélever une partie d'un tout à des fins d'essai ou d'analyse; produit de cette action. Analyser un prélèvement. Dix-huit cents à deux mille litres [de lait] versés à pleins pots, après prélèvement d'échantillons, qui, tombés dans un réservoir-bascule, étaient pesés lot par lot jusqu'au dernier filet (PESQUIDOUX, Livre raison, 1928, p.216). Il est nécessaire de définir un classement «matériel» des objets obtenus par prélèvement, avant même de les soumettre à une analyse technique ou esthétique (SCHAEFFER, Rech. mus. concr., 1952, p.203).

— Spécialement

♦DR. ADMIN. ,,Opération consistant, de la part de l'autorité compétente, à saisir et à enlever, en vue d'un examen, une portion de marchandises ou des aliments suspects de falsifications`` (CAP. 1936). V. supra ex. de Pesquidoux.

♦MÉD. BIOL. Action de prélever sur le corps humain un organe, un tissu, un liquide organique à des fins d'analyse; le liquide ou le fragment prélevé. Prélèvement de tissu; faire un prélèvement. Le prélèvement de l'organe et toutes les manipulations subséquentes doivent être effectués avec les précautions qui sont d'usage pour se défendre contre la contamination bactérienne (J. ROSTAND, La Vie et ses probl., 1939, p.65). Le flacon contenant le prélèvement doit toujours être muni d'une étiquette (Lar. Méd. t.3 1972):

• 2. Nous sommes repartis vers trois heures du matin. Moi dans un état de malaise assez bizarre. Vers huit heures, pirogue de l'infirmier venu de Logone-Birni à notre rencontre; on fait, séance tenante, un prélèvement de notre sang.

GIDE, Retour Tchad, 1928, p.897.

Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist.1. 1767 «impôt» (MERCIER DE LA RIVIÈRE, Ordre Naturel et essentiel des Sociétés politiques, t.2, p.499 ds BRUNOT t.6, p.508); ca 1780 «action de prélever» (TURGOT, OEuvres, t.1, p.421, ibid.); 2. a) 1898 «ce qui est prélevé» (DG); b) 1928 méd. (supra ex. 2). Dér. de prélever; suff. -ment¹. Fréq. abs. littér.:121. Bbg. GOHIN 1903, p.239.

prélèvement [pʀelɛvmɑ̃] n. m.

ÉTYM. 1767; de prélever.

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1 Action de prélever. || Prélèvement d'un échantillon d'une marchandise, opéré par les services de répression des fraudes.

1 (…) à celui-là, monsieur des Grassins avait escompté des traites, mais avec un effroyable prélèvement d'intérêts.

Balzac, Eugénie Grandet, Pl., t. III, p. 486.

♦ (V. 1780). Écon. Contribution versée à l'État. || L'impôt (cit. 1) est un prélèvement d'argent fait sur les choses ou sur les personnes. — Prélèvement exceptionnel : impôt de caractère exceptionnel ou temporaire. — Prélèvement libératoire.

♦ (V. 1965). || Prélèvement automatique, que peut effectuer un organisme, public ou privé, sur le compte postal ou bancaire, de celui qui lui doit une redevance régulière, et a donné son accord pour cette opération.

♦ Un prélèvement de… : la quantité que l'on prélève.

2 J'ajouterai que, vendredi, samedi dernier au plus tard, il a, dans la même caisse, opéré un second prélèvement, de cinquante francs, cette fois.

G. Duhamel, Salavin, Journal, 26 mai.

2 (1936). Dr. « Opération au moyen de laquelle une personne copropriétaire d'une masse de biens, prend, au moment de la liquidation de la masse commune et avant tout partage de celle-ci, un ou plusieurs biens ou une somme d'argent pour se payer de ce qui lui est dû sur la masse » (Capitant). — (1962). Les biens ainsi prélevés. || Prélèvement mobilier, immobilier. ⇒ Distraction.

3 (1935). Méd. Action de prélever de l'organisme (un tissu, un produit pathologique) en vue d'une analyse médicale. || Effectuer un prélèvement de sang. — Absolt. || Faire un prélèvement (d'organe, de tissu, etc.). — Le fragment ainsi prélevé. || L'analyse des prélèvements est en cours.

Encyclopédie Universelle. 2012.